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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des Données Personnelles
Site internet www.organisetonséminaire.com
La société JD EVENT, éditrice du site www.organisetonséminaire.com, attache une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
JD EVENTSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000 eurosSiège social : 854, route de Saint-Pierre-du-Mont – 40280 Haut-MaucoRCS Mont-de-Marsan : 928 094 077Représentée par Madame Jamila D’Andrea, Présidente
Contact pour les questions relatives à la protection des données :
- Email : contact@organisetonseminaire.com
- Courrier postal : 854, route de Saint-Pierre-du-Mont – 40280 Haut-Mauco
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données d’identification
- Nom et prénom
- Raison sociale (pour les professionnels)
- Numéro SIRET (pour les prestataires)
- Forme juridique (pour les prestataires)
2.2 Données de contact
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale complète
2.3 Données de connexion et de navigation
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- Cookies et traceurs (voir section dédiée)
2.4 Données professionnelles (Prestataires)
- Description de l’activité et des services
- Photos et vidéos de prestations
- Tarifs et conditions commerciales
- Zone d’intervention géographique
- Informations d’assurance et licences professionnelles
- Avis et notations clients
2.5 Données relatives à vos préférences
- Prestataires favoris
- Projets événementiels sauvegardés
- Préférences de communication (newsletters)
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
Tableau récapitulatif des traitements :
[Un tableau détaillé serait inséré ici avec 3 colonnes : Finalité | Base légale | Données concernées]
3.1 Gestion des comptes et fourniture des services
- Finalité : Créer et gérer votre compte utilisateur ou prestataire, vous permettre d’accéder aux services du site
- Base légale : Exécution du contrat (CGU)
- Données : Toutes les données nécessaires à la création et gestion du compte
3.2 Mise en relation et communication
- Finalité : Permettre la mise en relation entre organisateurs et prestataires, traiter les demandes de devis
- Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime
- Données : Coordonnées de contact, informations sur le projet
3.3 Communications marketing et newsletters
- Finalité : Vous envoyer des newsletters, informations sur nos services, offres promotionnelles
- Base légale : Consentement (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
- Données : Email, nom, préférences
3.4 Amélioration des services et statistiques
- Finalité : Analyser l’utilisation du site, réaliser des statistiques d’audience, améliorer nos services
- Base légale : Intérêt légitime
- Données : Données de navigation, cookies analytiques
3.5 Gestion des avis et notations
- Finalité : Permettre la publication et la modération des avis clients sur les prestataires
- Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime
- Données : Nom, prénom, contenu de l’avis, notation
3.6 Respect des obligations légales
- Finalité : Répondre aux obligations légales (comptabilité, fiscalité, conservation des logs de connexion)
- Base légale : Obligation légale
- Données : Données de facturation, logs de connexion
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
4.1 Personnel habilité de JD EVENT
Les employés et collaborateurs de JD EVENT ayant besoin d’accéder aux données pour l’exécution de leurs missions (administration du site, service client, gestion commerciale).
4.2 Autres utilisateurs du site
Certaines données sont rendues publiques sur le site, notamment les fiches prestataires (nom, coordonnées professionnelles, prestations, avis clients). Les organisateurs d’événements peuvent consulter ces informations dans le cadre de leur recherche de prestataires.
4.3 Prestataires de services
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour le fonctionnement du site :
- Hébergeur du site
- Prestataire d’emailing (newsletters)
- Outils d’analyse d’audience (Google Analytics ou similaire)
- Plateforme de paiement (si applicable)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
4.4 Autorités publiques
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou dans le cadre de nos obligations légales.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où certaines données seraient transférées hors de l’Union Européenne (notamment via l’utilisation d’outils tiers), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission Européenne, ou autre mécanisme reconnu).
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 1.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.
Durées de conservation applicables :
- Compte utilisateur actif : pendant toute la durée d’utilisation du compte
- Compte inactif (Membre) : 3 ans après la dernière connexion, puis suppression
- Compte Prestataire : 5 ans après la fin de l’abonnement (prescription commerciale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs de connexion : 1 an (obligation légale de sécurité)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
- Newsletters : 3 ans à compter du dernier contact, sauf désinscription
- Avis clients : conservés tant que le prestataire est actif, puis anonymisés
À l’issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.
7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
7.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
7.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
7.3 Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certains cas (notamment si les données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, ou si le traitement est illicite).
7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple pendant la vérification de l’exactitude des données ou la vérification de la légitimité du traitement).
7.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
7.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également d’un droit d’opposition absolu et inconditionnel au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
7.7 Droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD)
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
7.8 Droit de définir des directives post-mortem (article 85 Loi IL)
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
7.9 Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@organisetonseminaire.com
- Par courrier postal : JD EVENT, 854 route de Saint-Pierre-du-Mont, 40280 Haut-Mauco
- Depuis votre espace personnel : section « Mes données personnelles »
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou multiples, auquel cas vous en serez informé.
Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
7.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)3 Place de Fontenoy – TSA 8071575334 Paris Cedex 07Téléphone : 01 53 73 22 22Site web : www.cnil.fr
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction, altération ou divulgation.
Mesures de sécurité mises en place :
- Chiffrement des données sensibles (HTTPS/SSL)
- Authentification sécurisée par mot de passe
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières des données
- Surveillance et détection des intrusions
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
Toutefois, aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.
9. COOKIES ET TRACEURS
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
9.2 Types de cookies utilisés
Notre site utilise les catégories de cookies suivantes :
- a) Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple, accès à votre compte, panier, etc.). Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre site normalement.
- b) Cookies de mesure d’audience (analytiques)
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser la navigation et d’améliorer nos services. Ils collectent des informations de manière agrégée et anonyme (nombre de visiteurs, pages consultées, durée des visites, taux de rebond, etc.).
- c) Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience (langue, région, préférences d’affichage, etc.).
- d) Cookies de réseaux sociaux
Si vous partagez du contenu via les boutons de réseaux sociaux présents sur le site, ces réseaux sociaux peuvent déposer des cookies sur votre terminal.
9.3 Durée de conservation des cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée. Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Votre consentement aux cookies est valable 6 mois.
9.4 Gestion de vos préférences cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau cookies : lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les cookies
- Via les paramètres du site : lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page
- Via votre navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être informé lorsqu’un cookie est déposé
Liens vers les guides de gestion des cookies par navigateur :
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
10. DONNÉES DES MINEURS
Notre site s’adresse principalement aux professionnels et aux organisateurs d’événements d’entreprise. Il n’est pas destiné à collecter des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou de nos pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site, email, etc.) et la nouvelle politique entrera en vigueur dès sa publication sur le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. CONTACT ET QUESTIONS
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
JD EVENTResponsable de la protection des données854, route de Saint-Pierre-du-Mont40280 Haut-MaucoFrance
- Email : contact@organisetonseminaire.com
- Téléphone : [À compléter]
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Cette politique de confidentialité est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
