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MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.organisetonséminaire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. HÉBERGEMENT
Le site www.organisetonséminaire.com est hébergé par :
[NOM DE L’HÉBERGEUR][Forme juridique][Adresse complète][Code postal et ville][Pays]Téléphone : [Numéro]Site web : [URL]
Note : Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées exactes de votre hébergeur web.
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est : Madame Jamila D’Andrea, en sa qualité de Présidente de la société JD EVENT.
Contact : contact@organisetonseminaire.com
4. CONCEPTION ET RÉALISATION
Conception et développement : [À compléter : nom de l’agence ou développeur]
Webmaster : [À compléter : contact technique]
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.organisetonséminaire.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et vidéos, est la propriété exclusive de la société JD EVENT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de JD EVENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos :Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de JD EVENT, est prohibée.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société JD EVENT attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement des données :
JD EVENT, représentée par Madame Jamila D’Andrea854, route de Saint-Pierre-du-Mont – 40280 Haut-MaucoEmail : contact@organisetonseminaire.com
Données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification (nom, prénom, raison sociale)
- Données de contact (adresse email, téléphone, adresse postale)
- Données de connexion (adresse IP, logs)
- Données de navigation (pages consultées, durée des visites)
- Données professionnelles pour les prestataires (SIRET, activité, etc.)
Finalités du traitement :
- Gestion des comptes utilisateurs et prestataires
- Fourniture des services du site
- Communication d’informations et newsletters
- Amélioration des services et statistiques
- Respect des obligations légales
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter JD EVENT par email à contact@organisetonseminaire.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles disponible sur le site.
7. COOKIES
Le site www.organisetonséminaire.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés.
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Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies depuis votre navigateur ou depuis le bandeau cookies du site.
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8. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.organisetonséminaire.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. JD EVENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leur utilisation.
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9. RESPONSABILITÉ
JD EVENT met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, JD EVENT ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentes sur le site.
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- Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
JD EVENT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
10. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE
Conformément à l’article 6.I.7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout utilisateur peut signaler à JD EVENT tout contenu qu’il considérerait comme illicite.
Le signalement doit être adressé par email à : contact@organisetonseminaire.com
Le signalement doit contenir :
- La date du signalement
- L’identité du notifiant (nom, prénom, email)
- La description précise du contenu litigieux
- La localisation exacte du contenu (URL)
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
JD EVENT s’engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées si le contenu est effectivement illicite.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Mont-de-Marsan seront seuls compétents, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Pour les consommateurs, les litiges peuvent être portés devant les juridictions du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du bien ou de fourniture de la prestation de service.
12. MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. CRÉDITS
Crédits photos et illustrations :
[À compléter : mention des sources des images, photos d’illustration, icônes, etc.]
Outils et technologies utilisés :
- CMS : WordPress
- [Autres technologies à mentionner]
14. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
JD EVENT854, route de Saint-Pierre-du-Mont40280 Haut-MaucoFrance
- Email : contact@organisetonseminaire.com
- Téléphone : [À compléter]
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Ces mentions légales sont conformes aux exigences légales françaises en vigueur.
